Mentions Légales
1. Présentation, hébergement, développement
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site onze heures treize l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Alexandra ARQUEY | onze heures treize – 22 rue des Flandres, 33560 CARBON-BLANC – France
Numéro SIRET : 51449661100021
Créateur : Alexandra ARQUEY
Responsable éditorial : Alexandra ARQUEY – alexandra.arquey@onzeheurestreize.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandra ARQUEY – alexandra.arquey@onzeheurestreize.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIS – France
2. Conditions d’utilisations
L’utilisation du site onze heures treize implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site onze heures treize sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le site onze heures treize est mis à jour régulièrement par Alexandra ARQUEY. De même, les mentions légales peuvent être modifiées régulièrement : l’utilisateur est invité à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Alexandra ARQUEY s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible sur l’activité exercée par onze heures treize. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site onze heures treize ne sont pas exhaustives et peuvent donc évoluer sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Alexandra ARQUEY.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alexandra ARQUEY est propriétaire du contenu du site onze heures treize incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos, et ainsi que leur mise en forme à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alexandra ARQUEY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Des espaces de commentaires sont à la disposition des visiteurs du site. Alexandra ARQUEY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandra ARQUEY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les messages électroniques et coordonnées envoyés via l’espace de commentaires sont susceptibles d’être conservés dans le cadre de relations commerciales. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier clients-prospects. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site onze heures treize n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le traitement et la protection des données sont gérés par Alexandra ARQUEY, destinataire exclusive des données.
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit, il peut le signaler par email : alexandra.arquey@onzeheurestreize.com
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8. Cookies et liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site onze heures treize est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.